Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00848
TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00848 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIXV MINUTE N° 26/154 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-S bIX AFFAIRE : [F] [U] épouse [E], [K] [E] c/ S.A.R.L. IMHOTEP ARCHITECTES OUEST ENTRE : Madame [F] [U] épouse [E], demeurant 146
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00848
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 23/00848
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 16 Février 2026 N° RG 23/00848 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKHK 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [X] [D] EPOUSE [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00848
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 23/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/48 RG n° : N° RG 23/00848 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIRX [B] C/ S.A. BATIGERE GRAND EST JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [B] née le 19 Juillet 1954 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00848
TJ 2a004, 6 oct. 2025, RG 23/00848
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00848 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3NE N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART,
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ca other ca_versailles n° 23/00848
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPV AFFAIRE : [J] [G] [T] C/ S.A. [12] Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00848
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/00848
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00848 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGL DEMANDERESSE : CARSAT NORD PICARDIE [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Mme
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ca other ca_bordeaux n° 23/00848
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAD S.A. [8] c/ CPAM DE LA GIRONDE Société [4] en liquidation Mutuelle [7] Monsieur
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 23/00848
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00848 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00848
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00848 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG4G Section 2 CG République F
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ca other ca_douai n° 23/00848
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00848
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 388/25 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HF NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00308 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/00848
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2025 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00155. APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00848
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00848
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO22 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dominique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00848
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/00848
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.S. [18] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/00848 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPRQ __________________ Expédition exécu
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/00848
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux avocats par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPFP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 ja
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00848
TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00848
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00848 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLBR MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00848
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/00848
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00848 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWUJ AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ [S] [C], Société [C], [9], [10] & [12], S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00848
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVV POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 février 2023 RG :17/00667 FIVA C/ Société [16] Etablissement Public COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00848
TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Lefevre à : Me Noublanche à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/00848 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPRQ 1ère Chambre - JM4
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00848
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00848
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00060 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00848
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00848
SF/SH Numéro 24/02760 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKS Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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