Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 23/01452


Vérifier : TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 23/01452 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2024
Numéro
23/01452
Chambre
Chambre 3 cab 03 D
Type
Autre
Id
66158539db5098996d5a8dd5

Texte de la décision

1,807 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNE

Notifiée le :

Grosse et copie à :
Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875
Me Justine DEBERNARD-DAURIAC - 3538

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 25 Mars 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [R] [L] [W]
née le 20 Novembre 1956 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Justine DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la REGIE D’IMMEUBLES BONNEFOY, domicilié : chez SAS REGIE D’IMMEUBLES BONNEFOY,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représenté par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNE ;

Vu les conclusions notifiées le 17 mars 2024 par lesquelles Madame [R] [W] se désiste de l’instance ;

Le désistement est parfait en l’absence de conclusions au fond du défendeur, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]. L’instance est en conséquence éteinte.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance de Madame [R] [W] et l’extinction de l’instance ;

DISONS que Madame [R] [W] supportera les dépens ;

Fait à LYON, le 25 Mars 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.