Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01452
TJ 49007, 8 juin 2026, RG 23/01452
08 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [Y] , [T] [L], [W], [N] [Y] C/ S.A.S. QUALICONSULT , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. MMA IARD , société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. ALLIANZ IARD , Société MAF , S.A.R.L. SOREFA N° RG 23/01452 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGQW Assignation :08 Juin 2023 Ordonnance de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01452
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01452 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYSM N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [U], [X] [G] Madame [T], [O],
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ca other ca_rennes n° 23/01452
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/01452
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°8/2026 N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSNT S.A.R.L. [Localité 9] [12] '[8]' C/ Mme [B] [F] RG CPH : F21/00295 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01452
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7B DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [K] [N] Me Thibault FONSECA Me Françoise PILLET JUGE
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ca other ca_lyon n° 23/01452
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 23/01452
N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVX Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 26 janvier 2023 RG : 2021j1134 ch n° S.A.R.L. SOCIETE CONSEIL RENOVATION C/ S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01452
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/01452
MINUTE N° : INTERMEDIATION [6] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [U] / [N] DOSSIER : N° RG 23/01452 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAMU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01452
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUY6 N° Minute : 25/00930 AFFAIRE [7] C/ [P] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contenti
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ca other ca_paris n° 23/01452
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 04 JUILLET 2025 (n° 563 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFW3 Nature de l'acte d
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01452
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 23/01452
AFFAIRE : N° RG 23/01452 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7RE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE
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ca other ca_versailles n° 23/01452
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01452 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4L4 AFFAIRE : [E] [X] C/ Société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_bordeaux n° 23/01452
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 23/01452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2L S.A. ALLIANZ VIE c/ [C] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée l
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ca other ca_grenoble n° 23/01452
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01452
C 2 N° RG 23/01452 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY6O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01452
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 23/01452
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01452
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01452
19/02/2025 ARRÊT N° 77 /25 N° RG 23/01452 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSH NA - SC Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ de TOULOUSE- 21/05201 S. GIGAULT S.A. DIFFAZUR C/ [M] [X] [H] [B] épouse [X] INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01452
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 23/01452
Arrêt N°2024/470 PC N° RG 23/01452 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62E S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ' SOREFI - C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01452
TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 23/01452
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 _______________________
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01452
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/01452
ARRET N° S.A.S. [8] SAS C/ Etablissement CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes - S.A.S. [8] - CPAM DE L'OISE - Me Jérôme LE ROY - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM DE L'OISE COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01452
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01452
[Z] [S] [C] [S] épouse [R] C/ [B] [S] [X] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/014
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01452
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/01452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/318 Rôle N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7T Société [2] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - Me Gabr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01452
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/01452
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03140 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L5T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le 19 Juin 1965 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-
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