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TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02448


Vérifier : TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02448 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
24/02448
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66158793db5098996d5ad771

Texte de la décision

1,116 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 24/02448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCG

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 04 Avril 2024

DEMANDERESSE

Mutuelle MACIF

représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0390

DEFENDEUR

Monsieur [Y] [M]

représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19

Nous, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 8ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution.

Fait à Paris, le 04 Avril 2024

Le Greffier Le Président

Catherine BOURGEOIS Antoinette LE GALL

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.