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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02448

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 24/02448

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02448 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfbc93c619cd1f2ace54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02448

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02448

    N° RG 24/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX33 88M N° RG 24/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX33 __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [W] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [W] MDPH DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1885aacdc6046d4746bc18
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02448

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/02448

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIUZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024J00213 S.A.S. NEMAU prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc097cdc6046d475e420f
  • ca other ca_nancy n° 24/02448

    CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02448

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO36 Pole social du TJ de [Localité 11] 23/165 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6943cc0675782d5f068d7417
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02448

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/606 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5BH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [T] épouse [G] C/ [F] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dc3377f30025a669dcf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02448

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02448 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74G Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef8e97b8c182995bcb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/02448

    TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 24/02448

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02448 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AK Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec5db6af9fd1f8094fe80
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02448

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C472C N° MINUTE : Requête du : 08 Mai 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [V], demeurant Chez Mr [Z] [K] [Adresse 4] non comparante, ni

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02448

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/02448

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [F] [B] C/ Maître [L] [E] -------------------------- N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZE7 -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38019ea0d19a4905f1cc1
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/02448

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02448 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUIH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc94054b52e4d6be2a74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02448

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/02448

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca6842b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02448

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4JF N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 31] c/ S.A.R.L. C3SP, S.A.R.L. G CONSTRUCTION, SCCV [Localité 27] PROMOTION, JT

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd9d554c55098ec64ae
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02448

    CA Colmar, 26 mars 2025, RG 24/02448

    MINUTE N° 117/25 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Arrêt notifié aux parties Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee76549353d441a5ff4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02448

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02448

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKS Minute : 25/00120 S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 Représentant : Maître Magali DELATTRE de la SELARL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5290a9a68b988267c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02448

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02448 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAOH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca86f30a86ff1328f1be
  • ca other ca_douai n° 24/02448

    CA Douai, 10 mars 2025, RG 24/02448

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPZ Ordonnance du 10/03/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [G] [W] épouse [T] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1765b6604a26aae886d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02448

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02448 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZ3 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225b98e0f0758658a1ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02448

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02448

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTRD S.A. DOMOFRANCE C/ [T] [J] [W] [Z] Expéditions délivrées à : SELARL DUCOS-ADER FE délivrée à : SELARL DUCOS-ADER Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa4ca73a1c9dee87739
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02448

    CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 24/02448

    Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Ordonnance notifiée aux parties le 08 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKTL Minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67b18c38f76f783033b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02448

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5D6 N° de MINUTE : 24/01695 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 4], sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5a697dba01715587cb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1