CA Basse-Terre, 8 mars 2024, RG 23/01188

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 08 MARS 2024

RG N° : N° RG 23/01188 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJI

1ère Chambre

Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00861,

Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier,

Madame [B] [E]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Fabienne CONQUET-MERAULT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANT

Madame [N] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

INTIME

Procédure

Statuant au visa d'une assignation du 24 avril 2023, par jugement réputé contradictoire, le tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre a statué dans l'instance opposant Mme [B] [E] à Mme [N] [M].

Par déclaration reçue le 15 décembre 2023, Mme [B] [E] a interjeté appel de la décision. L'intimée a constitué avocat.

Par conclusions notifiées le 1er février 2024, Mme [B] [E] s'est désistée de son appel.

Sans autre observation la procédure a été examinée le 4 mars 2024.

Sur ce

En application des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

En l'espèce, Mme [B] [E], appelante s'est expressément désistée de son appel. Le désistement est intervenu sans réserve et avant toute conclusion au fond. Il emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance, dessaisissement de la cour et obligation de supporter les dépens.

Par ces motifs