Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01188
TJ 72181, 31 août 2026, RG 23/01188
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Août 2026 N° RG 23/01188 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXNA DEMANDEURS Monsieur [O], [M], [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Stéphanie ORSIN
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/01188
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/01188
Pôle social - N° RG 23/01188 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJ2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [G] - S.A. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Gabrielle AYNES - Me Marie COURPIED BARATELLI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01188
TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 23/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOW N° de MINUTE : 25/00641 SOCIÉTÉ SA AXA FRANCE IARD( [W] [G]) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître [B], avocat plaidant au barreau de MARS
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ca other ca_versailles n° 23/01188
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2QM AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A.S.U. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_orleans n° 23/01188
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01188
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01188
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 23/01188
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 23/01188 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M725 Code NAC : 70D [P] [D] [X] [V] épouse [D] C/ [F] [C] veuve [I] en sa triple qualité d’indivisaire, d’héritière de Monsieur [I] [Y], décédé à [Localité 12] le 7 avril 2020, et de représentante légale de ses fi
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ca other ca_metz n° 23/01188
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EI Minute n° 25/00061 [G] C/ S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregis
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ca other ca_bourges n° 23/01188
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 23/01188
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ/TC LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01188
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/01188
N° RG 23/01188 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00866 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 janvier 2023 APPELANTE : S.C.I. LES BOUTIQUES DU BOIS JOLET [Adresse 3] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01188
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 23/01188
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVDF Ordonnance n° 2024/M241 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01188
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDZG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01188
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01188 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEY N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 o
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01188
CA Bourges, 18 sept. 2024, RG 23/01188
ATF/ SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 18 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01188
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/01188
ARRET DU 31 Mai 2024 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4R N° 570/24 MLBR/AL GROSSE le 31 Mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cas
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01188
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01188
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JY Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JY N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01188
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 décembre 2022 RG :22/00092 [W] [X] C/ S.C.I. LES COURTERELLES Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01188
CA Basse-Terre, 8 mars 2024, RG 23/01188
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 MARS 2024 RG N° : N° RG 23/01188 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJI 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Août 2023, enregistrée sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01188
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01188 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6D Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01188
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01188
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2Q Pole social du TJ de REIMS 21/217 02 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 4] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01188
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 23/01188
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSO-16 Société CIBETANCHE, agissant poursuites et diligencesde son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Expédition certifiée conf
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