CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/01301

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Avril 2024

N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMP

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMP dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE -

RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nathalie SIU BILLOT de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

S.A.R.L. BELLE LOUIS ET FILS

Représentée par son liquidateur, Madame [R] [K]

Meussia

[Adresse 1]

Représentant : Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉ

Par conclusions déposées le 19 mars 2024, Maître Ben Daoud, conseil de la SA Société fuduciaire nationale d'expertise comptable, demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Suite à l'avis adressé aux parties le 19 mars 2024 relatif à la charge des dépens de l'instance, tant Me [L], conseil de la SARL Belle Louis et fils que l'appelante ont confirmé repectivement par conclusions et par courrier en date du28 mars, que les parties conserveraient la charge de ses propres dépens.

Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

Par ces motifs