Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/01301
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/01301
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4K Décision déférée à la Cour
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 23/01301
TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 23/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/01301 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM44 Minute n° : 25/00112 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01301
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/01301
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP2Q AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01301
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 23/01301
N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3RE C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00437 N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3RE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12
-
ca other ca_versailles n° 23/01301
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01301 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3NX AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [E] [M] Décision déférée à la co
-
tj Réouverture des débats tj38185 n° 23/01301
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQC4 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01301
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/01301
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4R N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01301
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01301
Pôle social - N° RG 23/01301 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
-
ca other ca_poitiers n° 23/01301
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01301
ARRET N°156 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ5I [F] S.C.I. TERRE ET MER C/ [R] [R] [R] [I] S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01301
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/01301
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01301 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NC [E] C/ [J] S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE (SRR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue
-
ca other ca_caen n° 23/01301
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/01301
AFFAIRE : N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6D Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 12 Mai 2023 - RG n° 23/00011 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 APPELANT
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01301
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GINN [B] [J] [Y] [E] épouse
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01301
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5O Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Olivier COSTA de la S
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01301
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/01301
ARRET N° [L] C/ [B] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01301 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWW5 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01301
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/01301
[R] [K] [X] [B] épouse [K] C/ [V] [N] [L] [Z] épouse [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01301
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE6C Minute : 24/00471 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01301
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/01301
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMP Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMP dans une instance entre les parties
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 23/01301
CA Orleans, 14 févr. 2024, RG 23/01301
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZLY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01301
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01301
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01301 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7K Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobiliè
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01301
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01301
Du 02 février 2024 5AB SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBRE [Y] [C] C/ [M] [T] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles