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CA Metz, 4 avr. 2024, RG 22/02612


Vérifier : CA Metz, 4 avr. 2024, RG 22/02612 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
22/02612
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
66162be199851e0008f1e65c

Texte de la décision

1,296 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

6ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 4 AVRIL 2024

MINUTE N° 24/00073

N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FV 6ème Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00223

S.C.I. VRS1 prise en la personne de son représentant légal, civile de construction vente.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. KOCH & ASSOCIES ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL LES JARDINS ROMAINS,

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

INTIMEE

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 03 Avril 2024;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SCI VRS1 de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,

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