Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02612
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02612 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC4E N° MINUTE : Requête du : 03 Octobre 2022 JUGEMENT
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/02612
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 22/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02612 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBYV Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02612
TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/02612
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02612 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : MACIF sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barrea
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ca other ca_versailles n° 22/02612
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/02612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/02612 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEFM AFFAIRE : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02612
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/02612
Minute n°2025/274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02612 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW2N JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [G] veuve [W] née le 24 Mars 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pascal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02612
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 22/02612
23/10/2024 ARRÊT N° 337/24 N° RG 22/02612 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4RT CR - SC Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ d'ALBI - 21/01555 M.GIORGIUTTI S.A.S. CINQ E C/ [V] [B] [Y] [B] [P] [B] [N] [B] épouse [H] INFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02612
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWE YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00435 S.A.S. [8] C/ [G] Grosse délivrée le 03
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02612
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 22/02612
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 4 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00073 N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FV 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02612
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/02612
MINUTE N° 24/144 Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02612
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 22/02612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 n° : N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVUE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge des référés de BLOIS en dat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02612
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02612 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 22/02612
CA Orléans, 14 juin 2023, RG 22/02612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du 14 JUIN 2023 n° : 192/23 RG 22/02612 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVUE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de BLOIS en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02612
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/02612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJU6 Jugement (N° 2021J00025) rendu le 11 avril 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02612
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/02612
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 AVRIL 2022 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02612
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/02612
Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Marie LEPAROUX le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H37J Minute n° : 23/72 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02612
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/02612
N° RG 22/02612 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOD2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02612
CA Rouen, 31 août 2022, RG 22/02612
N° RG 22/02612 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 07 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02612
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02612 - N° Portalis
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