CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00142

N° 2024/1243

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : 24/00142 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKX

2ème chambre civile secton I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [C] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

S.A.S. SIRIUS CONSEIL

[Adresse 7]

[Adresse 3]

Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

Monsieur [I] [E]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Anthony DEDIEU, avocat au barreau de BAYONNE

INTIME

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 09 Janvier 2024 de la décision en date du 06 Novembre 2023 rendue par le Tribunal de Commerce de Bayonne,

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [C] [D] en date du 28 mars 2024

Vu les observations en réponse de Monsieur [I] [E] en date du 03 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS