Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00142
TJ 31483, 4 août 2026, RG 24/00142
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/00142 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00142
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BP AFFAIRE [H] [P], [D] [X] épouse [P], LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL OZOIR LA [Localité 1] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL OZOIR LA [Localité 1], [H] [P] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00142
TJ 95500, 15 juin 2026, RG 24/00142
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP2P Code NAC : 53B CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS C/ [U] [V] [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00142
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3Z N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S.U. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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ca other ca_paris n° 24/00142
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00142
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPP3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2024 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00142
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 10 Mars 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZXY 78A Jugement rendu le 10 mars 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00142
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ2U N° minute 26/00054 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00142
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 24/00142
1ère chambre civile [V] [I] Compagnie d’assurance MAPA c/ [T] [P] MACIF NORD PAS DE CALAIS CPAM de l’Artois copies et grosses délivrées le à Me NOWACZYK (DOUAI) à Me SESBOUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00142 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H5QP Minute: 144
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ca other ca_dijon n° 24/00142
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00142
[Adresse 7] ([9]) C/ Société [16] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : - [10] - Sct [15] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me AUGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 24/00142
TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/00142 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCGO 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Minute n° : délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00142
TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 24/00142
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6UJ AFFAIRE : Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Charente Maritime C/ [R] [C], [K] [O] NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00142
TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 24/00142
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Novembre 2025 N° RG 24/00142 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPKZ N° MINUTE 25/00581 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00142
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] _____________________________ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DÉBITEUR : Monsieur [X] [W] N° RG 24/00142 N° Portalis DBXU-W-B7I-H66S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00142
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2BP AFFAIRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] C/ [I] [G] époux [M], [C] [M] épouse [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00142
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES L’ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00142 N° Portalis DBW3-W-B7I-5F4I AFFAIRE : M. [Z] [G], Mme [T] [G] divorcée [E] C/ M. [M] [A], Mme [L], [I] [N] épouse [A] DÉB
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ca other ca_lyon n° 24/00142
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMSK Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 06 décembre 2023 - R.G.:
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ca other ca_papeete n° 24/00142
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00142
N°323 MFB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - [T] le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Varrod le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00142 ; Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00142
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00142
N°Minute:25/278 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O676 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [S] épouse [Z] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de
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ca other ca_cayenne n° 24/00142
CA Cayenne, 6 oct. 2025, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 165 N° RG 24/00142 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJLY [U] [P] [G] [L] épouse [P] C/ S.A. CNP ASSURANCES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00142
TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 24/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00142 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWR Minute : 25-130 DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [W] [G] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLI
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