CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 23/03230
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6V
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° F20/00530
Madame [O] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Madame [Y] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 29 Septembre 2023 par laquelle Madame [O] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Rouen le 25 Août 2023,
vu les conclusions du 05 avril 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Madame [O] [F] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 4] le 09 Avril 2024,
La Présidente chargée de la mise en état
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