TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03366
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/03366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQS
N° de minute : 24/00226
REQUÉRANT
Monsieur [E], [R] [J] [T], demeurant [Adresse 4]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[L] [J] [C] [N], demeurant [Adresse 3],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Procureur.
DÉBATS
L'affaire a été retenue et les parties ont comparu à l’audience du 26 février 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2024 par mise à disposition au greffe.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de :
[L] [J] [C] [N], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (Belgique),
par :
M. [E], [R] [J] [T], né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] (République démocratique du Congo) ;
Dit que l’adoptée conservera son nom ;
Dit que l’adoption prendra effet le 27 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que l’adoption sera mentionnée à la diligence du procureur de la République en marge de l’acte de naissance de l’intéressée établi à [Localité 6] conformément à l’article 1175-1 alinéa 1 2° du code de procédure civile ;
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée à :
- à Mme [L] [J] [C] [N],
- à M. [E], [R] [J] [T],
- au procureur de la République ,
Laisse les dépens à la charge du requérant ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-HUIT MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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