Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03366
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/300 N° RG 23/03366 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK43Y [I] [N] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Paul GUEDJ, avocat au ba
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ca other ca_grenoble n° 23/03366
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03366
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 23/03366 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00269) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 04 septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03366
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/03366
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président [B] [Q], assesseur c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03366
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 23/03366
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03366 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCOG En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03366
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/03366
N° du répertoire général : N° RG 23/03366 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMM 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03366
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27K2 N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESS
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ca other ca_grenoble n° 23/03366
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 23/03366
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03366 N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Y Chambre sociale Section prud'homale Copie délivrée le : à : la SELAS [5] la SELARL [6] MURIDI ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU JEUDI
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ca other ca_versailles n° 23/03366
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/03366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/03366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V336 AFFAIRE : S.A.S. LE BATEAU FRANÇAIS C/ S.A.R.L. WEST MARINA S.E.L.A.R.L. MARS Décision
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ca other ca_bordeaux n° 23/03366
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 23/03366
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 03 Juillet 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/03366 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLHS S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 7] METROPOLE c/ S.A.S. PPG DISTRIBUTION COMMISSAIRE
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ca other ca_montpellier n° 23/03366
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03366
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03366 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4BD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/03366
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03366 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LQ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 7] 08 août 2023 RG :23/00117 S.C.I. [Adresse 10] C/ [O] Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES
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ca other ca_versailles n° 23/03366
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/03366
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_toulouse n° 23/03366
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/03366
03/04/2025 ARRÊT N°25/143 N° RG 23/03366 N° Portalis DBVI-V-B7H-PW2P CB/ND Décision déférée du 29 Août 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 21/00527) S. LOBRY SECTION INDUSTRIE [P] [X] C/ S.A.S. SOCIETE DE MAINTENANCE ET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03366
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/03366
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHERS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03366
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03366 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGY JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [K] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [S] [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03366
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/03366
ARRET N° Société [8] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03366 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2YP PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03366
TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/03366
1ère chambre civile [K] [M] [I] c/ S.A.S. LES CHEVRONS SOFIDA copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03366 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5WV Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [M] [I] née le 08 Avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03366
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/03366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQS N° de minute : 24/00226 REQUÉRANT Monsieur [E], [R] [J] [T], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [L] [J] [C] [N], demeurant [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03366
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/03366
5ème Chambre ARRÊT N°-101 N° RG 23/03366 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2R2 S.A.S. FORMUL C/ S.A.S.U. IMMAUCOM GALERIE [Adresse 6] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03366
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Madame [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03366 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT74 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décem
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