TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01119

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière de :

[W], [N], [H] [D], de sexe féminin, née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 8] (Ukraine),

par :

Mme [J], [U] [L], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] (Laos), chargée encaissements,

mariée le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis) avec [K], [G], [O] [D], né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis), chef d’équipe chef de chantier,

Demeurant ensemble [Adresse 5] à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis) ;

Dit que l’adoptée portera le nom [D] selon déclaration conjointe de choix de nom du 28 novembre 2023 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 12 décembre 2022, date du dépôt de la requête au greffe ;

Rappelle que l’adoption laisse subsister la filiation de l’enfant à l’égard du conjoint de l'adoptant et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus, les effets d’une adoption par deux époux ;

Dit que le dispositif du jugement sera transcrit à la diligence du procureur de la République dans les formes et délais de la loi prévus à l’article 354 du code civil ;

Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à Mme [J] [L],

- à M. [K] [D], en qualité de représentant légal de [W] [D] et en son nom personnel,

- au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de la requérante ;

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-HUIT MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU