Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01119
TJ 74042, 5 juin 2026, RG 23/01119
N° RG 23/01119 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DQW7 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah VOLOSOV, a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01119
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/01119
88B N° RG 23/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF4 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [A] [C] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [A] [C] __________________________ Copie exécutoire dél
-
ca other ca_douai n° 23/01119
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/01119
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBVY GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG F 21/01207 -section 3)
-
ca other ca_paris n° 23/01119
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/01119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJH Décision déférée à la
-
ca other ca_versailles n° 23/01119
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/01119
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01119 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01119
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 23/01119
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL6D AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [E] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse
-
ca other ca_nimes n° 23/01119
CA Nimes, 29 août 2025, RG 23/01119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQR LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 24] 01 mars 2023 RG :22/00138 [G] C/ Société [11] Société [19] Organisme [31] [Localité 29] Organisme [16]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 23/01119
TJ 56121, 29 août 2025, RG 23/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C[Immatriculation 8] [U] [E] C/ [X] [A] [V] [W] épouse [E] DIVORCE le 29/08/2025 ccc à Maître [J]
-
tj Expertise tj35238 n° 23/01119
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01119 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWQH 88G JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [S] C/ CAISSE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01119
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWG S.A.R.L. SOCIETE PERIGORD GENIE CIVIL c/ [V] [M] [I] [T] épouse [O] S.A. MAAF ASSURANCES Natur
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 23/01119
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01119
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3GT AFFAIRE : S.A.R.L. TRAVAUX BOIS FORET C/ S.E.L.A.S. KMPG ESG & GS NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire [F] services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] LIMOG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01119
TJ 09122, 19 juin 2025, RG 23/01119
DÉLIBÉRÉ DU : 19 JUIN 2025 RG : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01119
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 23/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/01119 Le 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS Me Anaïs BOURGIER Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01119
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01119
AFFAIRE : N° RG 23/01119 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre La Réunion en date du 04 Juillet 2023, rg n° 22/00010 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_chambery n° 23/01119
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/01119
N° Minute : 2C25/240 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJNG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 26 Juin 2023, RG 21/00505
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01119
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/01119
N° RG 23/01119 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLHU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00351 N° RG 23/01119 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLHU Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Antoine BON Me Bruno LASSERI Le : Pour le Greffier Me Antoine BON
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01119
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01119
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ____________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01119
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 23/01119
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYB N° MINUTE 25/00208 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [R] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01119
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 23/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBI Minute : 25/00208 S.C.I. VARSOVIE Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYN
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01119
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01119
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 18 D.A. : Numéro : 23/00894 du : 10 Mars 2023 N° RG 23/01119 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWMO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 06 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles