TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/04447
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVC2
N° de minute : 24/00225
REQUÉRANT
Monsieur [M] [Z] [T], demeurant [Adresse 6]
Ayant pour avocat, Maître Pauline CRINIERE, avocat au barreau de Paris, Toque L59
PARTIE INTERVENANTE
[O] [V] épouse [T], demeurant [Adresse 6],
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[R] [V],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Procureur.
DÉBATS
L'affaire a été retenue et les parties ont comparu à l’audience du 26 février 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2024 par mise à disposition au greffe.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière de :
[R] [V], née le [Date naissance 2] 2019 à 03 heures 30 minutes, [Adresse 4] à [Localité 9],
par :
M. [M] [Z] [T], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (Maroc),
marié le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 8] (Seine-Saint-Denis) avec Mme [O] [V], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (Maroc),
demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 8] (Seine-Saint-Denis) ;
Dit que l’adoptée portera désormais le nom [T] en application de l’article 370-1-5 du code civil ;
Dit que l’adoption prendra effet le 26 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9], à la diligence du procureur de la République ;
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à M. [M] [Z] [T],
- à Mme [O] [V], en qualité de représentante légale de [R] [V], et en son nom personnel,
- au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge du requérant ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-HUIT MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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