Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04447
TJ 06088, 23 févr. 2026, RG 23/04447
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [Y] épouse [N] c/ S.E.L.A.R.L. [F] N° 26/ Du 23 février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04447 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJLC Grosse délivrée à Me Audrey CAMPANI
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/04447
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 23/04447
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 23/04447 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUG Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie B
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ca other ca_paris n° 23/04447
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/04447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH335 Décision
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04447
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/04447
Décision du 24 Juin 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 23/04447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04447 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5T N° MINUTE : Assignations des : 15 Mars 2023 19 Juin 2024 EXPERTIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04447
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/04447
17/01/2025 ARRÊT N° 32/2025 N° RG 23/04447 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4WZ SG/KM Décision déférée du 30 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 23/00252) REIS [G] [J] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9] S.A. PACIFICA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04447
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04447
ARRET N° [S] [L] C/ [R] [R] MS/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04447 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I46B Déci
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04447
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04447 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La S.A. GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me François
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04447
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/04447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 23/04447 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NODU [Y] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003788 du 12/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridicti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04447
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/04447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVC2 N° de minute : 24/00225 REQUÉRANT Monsieur [M] [Z] [T], demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat, Maître Pauline CRINIERE, avocat au barreau de Paris
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04447
CA Colmar, 26 déc. 2023, RG 23/04447
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04447 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQA N° de minute : 393/2023 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04447
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04447 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04447
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04447
N° RG 23/04447 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAC6 Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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