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TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/08571


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Date
18/03/2024
Numéro
23/08571
Chambre
Chambre 1/Section 3
Type
Autre
Id
6616d33763271232b2e43dd7

Texte de la décision

2,455 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/08571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4U
N° de minute : 24/00247

REQUÉRANTS

Madame [U] [O], demeurant [Adresse 3]
ET
Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[Z] [O], demeurant Chez Madame [O] - [Adresse 3],

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente, magistrat rédacteur

GREFFIER

Madame Carole BONHEUR,

MINISTÈRE PUBLIC

Représenté aux débats par Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Procureur.

DÉBATS

A l’audience du 26 février 2024, l’affaire a été débattue hors la présence du public et mise en délibéré au 18 mars 2024.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort, après débats en chambre du conseil

Prononce l’adoption plénière

De [Z] [H], de sexe féminin, née le [Date naissance 5] 2018 à heures minutes à onze heures trente minutes à [Localité 7] ( Algérie),

par : Monsieur [B] [W] , né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8]
(Algérie), chauffeur VTC

et

par : Madame [O] [U], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (Ardennes) chargée d’analyse ,

concubins
demeurant ensemble [Adresse 4] (Seine-Saint-Denis) ;

Dit que l’adoptée prendra le nom [O] , suivant déclaration conjointe de choix de nom du 31 janvier 2024;

Dit que l’adoption prendra effet le 21 janvier 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, à la diligence du procureur de la République, dans les formes et délais de la loi, sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 6] ;

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à Mme [O] [U] et M.[B] [W],

- à la procureure de la République ;

Laisse les dépens à la charge des requérants.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-HUIT MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU

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