TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/08571
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024
Chambre 1/Section 3
N° RG 23/08571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4U
N° de minute : 24/00247
REQUÉRANTS
Madame [U] [O], demeurant [Adresse 3]
ET
Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[Z] [O], demeurant Chez Madame [O] - [Adresse 3],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente, magistrat rédacteur
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur Mathieu NORMAND, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 26 février 2024, l’affaire a été débattue hors la présence du public et mise en délibéré au 18 mars 2024.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort, après débats en chambre du conseil
Prononce l’adoption plénière
De [Z] [H], de sexe féminin, née le [Date naissance 5] 2018 à heures minutes à onze heures trente minutes à [Localité 7] ( Algérie),
par : Monsieur [B] [W] , né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8]
(Algérie), chauffeur VTC
et
par : Madame [O] [U], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (Ardennes) chargée d’analyse ,
concubins
demeurant ensemble [Adresse 4] (Seine-Saint-Denis) ;
Dit que l’adoptée prendra le nom [O] , suivant déclaration conjointe de choix de nom du 31 janvier 2024;
Dit que l’adoption prendra effet le 21 janvier 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, à la diligence du procureur de la République, dans les formes et délais de la loi, sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 6] ;
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à Mme [O] [U] et M.[B] [W],
- à la procureure de la République ;
Laisse les dépens à la charge des requérants.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-HUIT MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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