Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
8 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08571

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 23/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XLW AFFAIRE : S.A.S.U. EYAD CONSULTING (Me Fabrice BATTESTI) C/ S.A.S. FONCIERE JAGUAR (la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c6fcdc6046d47ab6ce4
  • ca other ca_paris n° 23/08571

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08571

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTG7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa657f38d6b27c2765b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/08571

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 23/08571

    N° RG 23/08571 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIHW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08571 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIHW Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e16a2273490db110b6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08571

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08571 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c43dab2c52f54ec252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08571

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08571 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GXX N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e899e74459e0c7ed265a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08571

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/08571

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/08571 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCAZ MINUTE n°: 2024/ 258 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 664e42afc40277ce22a443ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08571

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNO N° de Minute : BX 24/00319 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 TISSERIN HABITAT C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561da0f76bcc1332cf2bdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08571

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/08571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4U N° de minute : 24/00247 REQUÉRANTS Madame [U] [O], demeurant [Adresse 3] ET Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33763271232b2e43dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles