TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00350

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 9]

REFERENCES : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPR

Minute : 24/00140

DÉSISTEMENT

DU 04 Avril 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 04 avril 2024 ;

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2]
[Localité 7],
représenté par son syndic ATM & GAILLARD
[Adresse 3] -[Localité 6]Y

représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEURS :

Monsieur [C] [S],
demeurant [Adresse 4] - [Localité 8]

non comparant, ni représenté

Madame [T] [S],
demeurant [Adresse 4] - [Localité 8]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 décembre 2023;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPR;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHECéline MARION