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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj06088 n° 24/00350

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00350

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/295 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDX6 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

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  • ca other ca_versailles n° 24/00350

    CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 24/00350

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJK4 AFFAIRE : S.A.R.L. VELIACOM C/ S.A.S.U. ACTIV AUTO 92 Décision déférée à la cour : Jugement

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  • ca other ca_nimes n° 24/00350

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJZ VH PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 16 janvier 2024 RG:23/01496 [X] [G] C/ [Q] [O] [O] [O] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00350

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 24/00350

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQSH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [O] [G],COMMUNE DE [Localité 2] C/ [Y] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à -Me GASSEND Expéd

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  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/00350

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00350

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IFO AFFAIRE : Mme [P] [E] (Maître Elie ATTIA) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00350

    TJ 19031, 22 mai 2026, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYCK AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DEMANDER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00350

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 24/00350 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOVB URSSAF ILE DE FRANCE C/ [K] [G] Expéditions exécutoires à - URSSAF ILE DE FRANCE - [T] - [K] [G] - Me LE MASNE DE CHERMONT DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00350

    TJ 35288, 7 avr. 2026, RG 24/00350

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Avril 2026 -------------------- N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00350

    CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/00350

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0265cdc6046d47d2e637
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00350

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [H] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUR Décision n° 173/2026 Notifié le à - [H] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc09cdc6046d4790c8d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00350

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/00350 N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6X AFFAIRE : , [K], [V] C/ SA MMA IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP MONIER - MANE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587b1cdc6046d4713ea4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00350

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/00350

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XH Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4adcdc6046d4735d010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00350

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 24/00350

    Pôle social - N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Maéva MICHEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25

    Lire la décision → Vérifier la source 699f575dcdc6046d47badc95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00350

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 24/00350

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN A

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c1bdcdc6046d47bb248d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00350

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00350

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [E] épouse [U] C/ Société PARFUMS VABEL CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00350 N°Portalis DB26-W-B7I-IB2O Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5417cdc6046d47ad01ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00350

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00350

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2MI AFFAIRE : S.A. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d945cdc6046d47df0b9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00350

    TJ 50129, 5 févr. 2026, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00350 N° Portalis DBY5-W-B7I-CWSV Jugement du 05 Février 2026 AFFAIRE : [P] [W] C/ [D] [U] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN COTENTIN, LE CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ecfcdc6046d474b5531
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 24/00350

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LX4C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69853005cdc6046d471da73a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00350

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section : N° RG 24/00350 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIX N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697da576cdc6046d475c5be3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1