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TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00385


Vérifier : TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/00385 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
24/00385
Chambre
Chambre des Référés
Type
Autre
Id
6616ddbf63271232b2e52eef

Texte de la décision

2,384 caractères

- -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Chambre des Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE

rendue le 4 avril 2024

N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63V

DEMANDERESSE :

UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 895 157 642, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,

Représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, avocat postulant et par Me Marie SACCHET, avocat au barreau de AVIGNON, avocat postulant

DEFENDERESSE :

FIT INVEST, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 834 241 275, dont le siège social est sis [Adresse 2], élisant domicile dans les locaux loués situés [Adresse 3], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

Représenté par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220

***

ACTE INITIAL DU 14 MARS 2022 (RG : 22/00351)
reçu au greffe le 15 mars 2022

ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE DU 16 FÉVRIER 2024
reçu au greffe le 16 février 2024

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d'Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'assignation en date du 14 mars 2022 ;

Vu le retrait du rôle du 8 septembre 2022 ;

Maître Stéphanie TERIITEHAU, avocat de UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC, sollicite le rétablissement au rôle de l'affaire entre sa cliente et FIT INVEST ;

Il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente,

Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile,

ORDONNONS le rétablissement au rôle général de la Chambre des Référés, de l’instance 22/00351 enregistrée sous le nouveau numéro N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63V,

RENVOYONS l’affaire à l’audience du :

jeudi 16 Mai 2024 à 14 heures,
salle D au premier étage,

DISONS que la présente décision vaut convocation des parties à ladite audience et sera adressée aux conseils des parties.

Prononcé par mise à disposition au Greffe, le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d'Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE
Elodie NINEL Charlotte MASQUART

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