Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00385
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/00385 N° Portalis 352J-W-B7I-C3KSL N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00385
TJ 76351, 29 mai 2026, RG 24/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°
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ca other ca_bordeaux n° 24/00385
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/00385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [M] N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTL4 Monsieur [O], [L] [F] c/ S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [2] [3] [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00385
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/00385
Minute n° 307/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ6A JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 12 Février 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [V] épouse [G] née le 14 J
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ca other ca_paris n° 24/00385
CA Paris, 5 mai 2026, RG 24/00385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2026 (n° / 2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWC5 Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00385
TJ 53130, 4 mai 2026, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00074 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5MT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pa
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tj Expertise tj92050 n° 24/00385
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIIT N° Minute : 26/00944 AFFAIRE [R] [Z] C/ Société SAS [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00385
TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/00385
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/00385 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D33W NAC : 50A AFFAIRE : [F] [R], [T] [K] C/ SARL DIAG TARN, S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Prés
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00385
TJ 14118, 10 avr. 2026, RG 24/00385
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUVL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W], [S], [P] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00385
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 24/00385
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYJP N° MINUTE : 26/13 AFFAIRE : SCI F2P, S.A.S. SOCIETE ANGE FRANCHISE C/ S.A.R.L. OFFICE NOTARIAL LES CHENES BLEUS, S.C.I. IMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES SCI F2P,
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ca other ca_toulouse n° 24/00385
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 24/00385
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 83 N° RG 24/00385 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7R5 SL - SC Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ de [Localité 1] AF. RIBEYRON CONFIRMATION Grosse délivrée le 11/03/2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00385
TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUHC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 Madame [B] [Z] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00385
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGSY Nature de l’affaire : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCO
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00385
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00385
5AA Minute N° N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00385
TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_basse_terre n° 24/00385
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00385
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVTR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, du 29 février 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00385
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/00385
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI5J N° de Minute : 25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [B] [U] née le 17 Novembre 1982 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse
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ca other ca_caen n° 24/00385
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00385
AFFAIRE : N° RG 24/00385 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00385
TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 24/00385
POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQH5 MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 ENTRE Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 1] ET CAF DE L’AUDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS ET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00385
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 24/00385
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4P5 Affaire : Madame [Z] [X] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dema
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