CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/04651
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
D.A. : Numéro : 23/03609 du : 17 Novembre 2023
RG : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5LD
Décision attaquée :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00239
M. [H] [Z], représenté par Mme [A] [T]
APPELANT
Société USCA AGORA
Mme [X] [G]
M. [H] [W]
M. [T] [A]
M. [O] [D]
Mme [K] [Y]
M. [N] [C]
M. [H] [U]
INTIMES
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N°
PROCEDURE
Par déclaration du 17 novembre 2023, Mme [T] [A], déclarant agir au nom de M. [H] [Z], a relevé appel de l'ordonnance de référé rendue le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Compiègne dans l'instance l'opposant, avec Mme [X] [G], M. [H] [W], M. [O] [D], Mme [K] [Y], M. [N] [C], M. [H] [U] et Mme [T] [A], à l'Union des sociétés coopératives agricoles Agora (RG n°23/00239).
M. [Z] n'a jamais répondu au courrier qui lui a été adressé par le greffe central le 4 mars 2024, lui indiquant notamment la nécessité de charger un avocat de faire appel en son nom, à peine d'irrecevabilité, en cas de représentation obligatoire.
SUR CE
L'appel doit être irrecevable faute d'avoir été interjeté par un avocat alors que la procédure impose une représentation obligatoire.
Les dépens resteront à la charge de M. [H] [Z].
PAR CES MOTIFS
Déclare l'appel irrecevable ;
Condamne M. [H] [Z] aux dépens d'appel.
Fait à Amiens, le 10 avril 2024
La Présidente de chambre,
Agnès FALLENOT
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