Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04651
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04651
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/04651 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6SR DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le 22 Avril 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1][Localité 2] (FRANCE) représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04651
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 23/04651
PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 23/04651 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NITE Code NAC : 72A SDC LES LIONS DU VAL D [Localité 1] C/ [W] [K] épouse [E], [J] [T] épouse [F], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04651
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/04651
N° de Minute : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAAZ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04651
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/04651
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03503 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EM7 AFFAIRE : DEMANDERESSE O
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ca other ca_douai n° 23/04651
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/04651
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXU Ordonnance de référé (N° 23/00668) rendue le 03 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rennes n° 23/04651
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 23/04651
4ème Chambre ARRÊT N° 27 N° RG 23/04651 N°Portalis DBVL-V-B7H-T7VL (Réf 1ère instance : 2023R00011) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04651
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CUQ AFFAIRE : Mme [H] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AVANSSUR (Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septemb
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04651
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 23/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ..............................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04651
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/04651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04651 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBF3 Ordonnance n° 2024/M110 Madame [D] [L] représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mutuelle SOLIMUT, MUTUELLE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04651
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/04651
N° RG 23/04651 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 04 avril 2023 RG : 22/01378 S.A.R.L. STI INGENIERIE C/ [L] [KG] [WY] [ZA] [H] [N] [NE] [P] [S] [O] [B] [I] [I] [JT] [Y] [U] [XZ] [Y] [U] [BF] [G] [G] [X]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04651
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/04651
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03609 du : 17 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5LD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04651
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/04651
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARR'T DU 30 NOVEMBRE 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04651
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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