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CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/14878


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/14878 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2024
Numéro
23/14878
Chambre
Chambre 4-4
Type
Ordonnance
Id
6618cef97935f50008be4031

Texte de la décision

1,119 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

N° RG 23/14878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHTH

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2024/M

Affaire :

M. [E] [P]

Représentant : Me [X], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

S.A.S. RESIDENCE BLEU SOLEIL

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05 mars 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour

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