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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14878
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/14878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CDW N° MINUTE : Assignation du : 10 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14878
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/14878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/14878 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHTH Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [E] [P] Représentant : Me [X], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.A.S.
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cc Déchéance n° 23-14.878
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-14.878
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : X 23-14.878 Demandeur(s) : la société Le Bistrot d'Oliver sous l'enseigne Le Monsigny Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Y] divorcée [G] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Vio
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