CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00079
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLQE
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2024/ 55 [Localité 6]
Affaire :
S.A. MMA ASSURANCES
Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
M. [K] [B]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULON
M. [Y] [T]
Signification DA 16/02/2024 par PV 659 du CPC.
Intimés
la SELARL CFG AVOCATS
[Adresse 3]
Le Portalis
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04/04/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 11/04/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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