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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00079

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/00079

    88C N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVKX __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [K] [X] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d78195da062e020467b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00079

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00079 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWVU Minute N°: 2026/437 JUGEMENT du 24 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [U], demeurant 01 rue du Reybach - 57330 HETTANGE GRANDE, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca8b0195da062e0c4112d
  • ca renvoi ca_cayenne n° 24/00079

    CA Cayenne, 16 juill. 2026, RG 24/00079

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 34 /2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI4L Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01607 ORDONNANCE DU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b12d084f14adac962da8e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00079

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGL Demandeur: Monsieur [J] [T] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b023f195da062e04ae469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00079

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKJL ------------------------------- S.A.S. [H] [C] C/ CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire à - SAS [H] [C] - Me BELLET Frédérique - CPAM RED DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d501893c619cd1f803dc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00079

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [O] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENUM Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91050cdc6046d472c323b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00079

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/00079

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOS7 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOS7 Minute : 2026/131 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00079

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00079

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00079 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIY4 AFFAIRE : [J] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 7 décembre 2023 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ff8fcdc6046d470c2659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00079

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 24/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTYM Minute n° 48/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A, dont le siège social est sis [Adress

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  • ca other ca_douai n° 24/00079

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00079

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJCT MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Novembre 2023 (RG F 21/00720 -section )

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00079

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 22 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2U N° de minute : 25/880 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Philippe LIOUBTCHANSKY JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 695d725275782d5f0601486f
  • ca other ca_dijon n° 24/00079

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00079

    [9] ([10]) C/ Société ASSOCIATION [6] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : [11] ADSEA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me BONTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945392c75782d5f06b713bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00079

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWTP DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 30 Avril 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe GUY de la

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  • ca other ca_riom n° 24/00079

    CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00079

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSI -ALF- Arrêt n° S.A.S.U. [Adresse 12] [X] [D], MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE / S.A.R.L. PB CONSTRUCTION, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff12a0437ac0245b97fe3
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00079

    CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 24/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 25/45, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00079 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-I6I Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6931530983684346b6397420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00079

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 24/00079

    5AA Minute N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9b475782d5f06226844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00079

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 50B N° RG 24/00079 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4GK Société ENEDIS C/ [T] [Y] Le : copies exécutoires à AB VOCARE à [Localité 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89e0cdc6046d4743a3f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00079

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/00079

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR45 AFFAIRE : [J] [Y] [G] / [2] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c4275782d5f06c661cf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00079

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZBTD JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6949965d75782d5f06476325
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00079

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00079

    JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRCK / JAF AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 697df7c9cdc6046d476225ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1