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CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/03448


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/03448 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2024
Numéro
24/03448
Chambre
Chambre 4-5
Type
Ordonnance
Id
6618cefa7935f50008be404d

Texte de la décision

1,320 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYH

Ordonnance n° 2024/M

Association [Adresse 5] (CGEA de Marseille), association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [P] [S], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de Marse

ille, sis [Adresse 4]

Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

Appelante

Mme [B] [J]

Me Marie-Sophie PELLIER SELARL PELLIER, Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [K] agissant en qualité de Mandataire dicaire à la liquidation Judiciaire de l'Association COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYH joint au 24/3251

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/3251

Fait à [Localité 3], le 11 Avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

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