Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03448
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/03448
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03448 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 31 Juillet 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03448
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/03448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain BRUILLARD Me Brigitte BEAUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLU N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 06 mai 2026 (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03448
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 24/03448
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03448 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755WV Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDERESSE Défe
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ca other ca_rouen n° 24/03448
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/03448
N° RG 24/03448 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00920 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'evreux du 09 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S.U. ACL CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03448
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/03448
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJHE JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [U] [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03448
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/03448
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03448 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_bordeaux n° 24/03448
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 24/03448
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LA PLAGE C/ S.A. SOCIETE GENERALE ---------------------- N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FT ---------------------- DU 16 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03448
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03448 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03448
TJ 41018, 5 mars 2025, RG 24/03448
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 MARS 2025 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZL N° : 25/00184 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Christian QUINET, avocat au barreau de Blois, substitué par Me Alexandre GODEAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03448
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/03448
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 28 février 2025 ORDONNANCE N° : 37 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5I Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de nîmes, décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_paris n° 24/03448
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03448
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6JP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024-Jug
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03448
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/03448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03448
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/03448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSC5 AFFAIRE : S.A.S. ESMERALDA DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION C/ S.C.I. SCI BOURAM ... Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03448
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OFO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03448
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03448 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTZ N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03448
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03448 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03448
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03448
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNS Minute : 24/00641 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03448
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2E MINUTE: 24/910 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03448
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/03448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYH Ordonnance n° 2024/M Association [Adresse 5] (CGEA de Marseille), association soumise à la loi du 1er juillet 1901,
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