CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01777

ORDONNANCE N°

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024

CHAMBRE SOCIALE

audience non publique

du 9 AVRIL 2024

N° de rôle : N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESK5

s/ appel d'une décision

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON

en date du 25 octobre 2022

code affaire : 80T

Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail

[K] [C]

c/

S.A.S.U. ID VERDE

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON

ET :

INTIMEE

S.A.S.U. ID VERDE sise [Adresse 2]

représenté par Me Mathieu INFANTE, avocat au barreau de PARIS

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Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la Chambre sociale à la Cour d'appel de BESANÇON, assisté de Madame MERSON GREDLER, Greffière, Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général R.G. N° 22/01777 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESK5,

Vu la déclaration d'appel transmise le 24 novembre 2023 par M. [K] [C] à l'encontre d'un jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de BESANCON dans le cadre du litige l'opposant à la SASU IDVERDE FRANCE,

Vu l'acte de désistement d'instance transmis le 29 mars 2024 par Me TOURNIER, Conseil de M. [K] [C], appelant, par lequel l'appelant a indiqué se désister de son appel,

Vu les conclusions de Me INFANTE, Conseil de la SASU ID VERDE, intimée, en date du 1er avril 2024,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 29 mars 2024.

L'intimée n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [K] [C], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de M. [K] [C], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Ledit arrêt a été mis à disposition le neuf avril deux mille vingt quatre et signé par Mme Florence DOMENEGO, Conseiller en charge de la mise en état et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LE CONSEILLER,