Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01777
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 22/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 22/01777 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGS6 N° Minute : AFFAIRE [F] [P], [E] [S], Société ROLL OUT SRL C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM de la Haute Savoie, Organisme SERVIZIO SANIT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01777
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 22/01777
N° RG 22/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC24 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00250 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [P] [O] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01777
TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 22/01777
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01777 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQP4 DEMANDERESSE : La SOCIETE DES MARCHES DE LA REGION PARISIENNE (SOMAREP), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 622 046 90
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01777
CA Pau, 3 juill. 2024, RG 22/01777
N° 24/02215 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH53 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01777
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01777
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F374 -LB- Arrêt n° 281 Syndic. de copro. de la résidence [Adresse 2] / [R] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01777
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/01777
C 9 N° RG 22/01777 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLG7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01777
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/01777
ORDONNANCE N° DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 9 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESK5 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01777
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01777
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01777
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 22/01777
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01777
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/01777
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 503/23 N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU3X PN/CH Arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du 24/06/2022 RG N° 22/982 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01777
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 22/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGY ET -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 12 mai 2022 RG :21:01632 S.C.I. ALEXANDRA C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01777
CA Montpellier, 25 oct. 2022, RG 22/01777
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXU APPELANTE : Mme [N] [S] [Adresse 9], [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01777
CA Douai, 10 oct. 2022, RG 22/01777
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQV5 N° de Minute : 1789 Ordonnance du lundi 10 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 01 Mai 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01777
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01777 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01777
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01777
ARRET N° [E] C/ [Y] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01777 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INDM ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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