CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00058

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024

N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2Z

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2Z dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

S.A. MMA IARD

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉES

Par conclusions déposées le 8 février 2024, Maître Mougin, conseil de la société S.A.R.L. [Localité 6], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel et que chaque partie conservera la charge des ses propres dépens ;

Par conclusions déposées le 9 février 2024, la S.A. MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, acceptent le désistement et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance.

Par ces motifs