CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/02027
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 24/00129
N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBP5
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/000001
Monsieur [S] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.A.S. EOS FRANCE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 Avril 2024
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre chargé de la mise en état,
assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 23 Octobre 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 25 janvier 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [S] [E] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Président de chambre en chargé de la mise en état,
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