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CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00975


Vérifier : CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00975 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2024
Numéro
24/00975
Chambre
1ère chambre
Type
Ordonnance
Id
6618cf137935f50008be43e1

Texte de la décision

1,044 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFT joint au dossier N°RG 24/979

Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01648

Madame [N] [Y]

INTIME

[S] [Z],

[F] [Z],

[R] [Z],

[C] [Z],

[L] [Z],

[B] [Z],

Nadia [Z],

[D] [Z]

PARTIES INTERVENANTES

Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFT,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 24/00979 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFT et N°RG 24/00979.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 24/00979.

Fait à [Localité 2], le 11 avril 2024

La présidente de chambre

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