Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00975
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00975
[F] [L] C/ S.A.S.U. AUTO BILAN FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 24/00975 - N° Portali
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ca other ca_grenoble n° 24/00975
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 24/00975
N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCP C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de [Localité 1], décision attaquée en da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00975
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/00975
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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ca other ca_nancy n° 24/00975
CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 15 février 2024 RG 2022005436 ORDONNANCE DE RADIATION 820 / 2026 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRG APPELANT(S) Monsieur [O] [E] Représentant : Me Carol
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00975
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/00975
88E N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MA __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [Q] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00975
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00975
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4JP N° MINUTE : 26/00210 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Y] [A] [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00975
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/00975
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [R], [F] [Z] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 10 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3P Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00975
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00975
N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5RO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00098 N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5RO Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [O] (CCC + FE) CARSAT ALSACE-MOSELLE(CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Lorédane BESNIER Le :
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ca other ca_chambery n° 24/00975
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00975
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQXE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 16 Mai 2024, RG 22/01320 Appelant M. [D] [H] [K] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00975
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/00975
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CASTELLACCI 1 EXP Me ZAKARIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/090 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTM4 DEMA
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00975
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00975 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYPV Minute n° 2026/74 ORDONNANCE du 02 Février 2026 DEMANDEUR : Société SAS SOBA, demeurant 2 BIS RUE WINSTON CHURCHILL - 57000 METZ, repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00975
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RGE E.U.R.L. M2A C/ S.A.S. LBD-56, [Y] [R], S.C.I. HOTELLERIE DE [Localité 10], S.A.S. ACTAVIE CO
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ca other ca_rouen n° 24/00975
CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 24/00975
N° RG 24/00975 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01694 Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sa ALLIANZ IARD RCS de [Localité 19] 542 110 291
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00975
TJ 14366, 12 déc. 2025, RG 24/00975
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Thomas LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 12 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLRY Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 12 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00975
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/00975
N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMYM 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMYM Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas MEYER Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Nicolas MEYER Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 24/00975
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 24/00975
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNPM Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Josée MARTINEZ, Me Julien ROBIN, AJ (1) 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à M
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ca other ca_toulouse n° 24/00975
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00975
02/12/2025 ARRÊT N° 25/378 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFQ FCC/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01674) [H] [J] CONFIRMATION Gr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00975
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le .............................Jean-Michel LOMBARD...................... à Me ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00975
TJ 24037, 15 oct. 2025, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2KK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 15 Octobre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Fréd
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/00975
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNP N° de MINUTE : 25/02169 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX
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