Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/01038


Vérifier : CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/01038 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2024
Numéro
24/01038
Chambre
1ère chambre
Type
Ordonnance
Id
6618cf137935f50008be43e3

Texte de la décision

1,395 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKN joint au dossier N°RG 23/03963

Jugement Mixte, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00169

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laure Reinhard de la Scp RD avocats & associés, avocat au barreau de Nîmes

APPELANT

Madame [E] [C]

Représentant : Me Martine Pentz, avocat au barreau de Carpentras

Monsieur [V] [C]

Représentant : Me Martine Pentz, avocat au barreau de Carpentras

INTIMES

Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKN,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 23/03963 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKN et N°RG 23/03963.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 23/03963.

Fait à [Localité 2], le 11 avril 2024

La conseillère de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.