Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01038
TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/01038
N° du répertoire général : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAB 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 24/01038
TJ 79191, 8 juin 2026, RG 24/01038
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/AM) Minute n° N° RG 24/01038 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFMM 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Alexandre BRUGIERE, Me Matthieu COUTAND 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 A l’audience
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tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 24/01038
TJ 54099, 29 mai 2026, RG 24/01038
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMXM
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01038
TJ 64445, 24 févr. 2026, RG 24/01038
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2VR Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [N]
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ca other ca_chambery n° 24/01038
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01038
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRDM [J] [H] C/ Etablissement [20] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 05 Juillet 2024, RG F23/00110
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01038
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RK5 [E] [M] C/ [U] [Localité 7] COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Maître [V] [T] Maître
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ca other ca_douai n° 24/01038
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01038
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1574/25 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2J PL/VM Jonction avec le RG 24/1043 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG 21/00325 -section 3 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01038
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZCS [F] [U] C/ [7] [Localité 11] [1] [Localité 10] [1] [Localité 9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01038
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/01038
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. TDM LOGISTIC c/ [A] [D] [G] N° 25/ Du 14 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLD Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & A
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ca other ca_caen n° 24/01038
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01038
AFFAIRE : N° RG 24/01038 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNBD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 26 Mars 2024 RG n° 22/00589 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01038
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPMJ RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [H] n
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01038
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 24/01038
Juge des affaires familiales N° RG 24/01038 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D], [X], [R] [S] né le [Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01038
TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/01038
Grosses délivrées le : à Me Hélène OLIER Copie JE le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLKW AFFAIRE : [O] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Sophie VI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01038
TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/01038
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA65 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01038
TJ 30007, 1 juill. 2025, RG 24/01038
MINUTE N° : 25/00104 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRZW / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] / Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES DÉBATS : 03 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01038
TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/01038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7GF N° de minute : 25/00831 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUIN DEMANDEUR : [G] [N] épouse [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01038
TJ 94028, 16 juin 2025, RG 24/01038
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI7D CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [G] [C] C/ [J] [M] [X] [P] épouse [G] [C], S.C.I. LOSOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise P
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ca other ca_reims n° 24/01038
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/01038
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/01038 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 23/00060) Mada
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ca other ca_agen n° 24/01038
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/01038
ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 Avril 2025 --------------------- N° RG 24/01038 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJFH -------------------- SCI [5] C/ SELARL [8] GROSSES le 07.05.25 aux avocats ARRÊT n° 134-25 COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/01038
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01038
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c
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