CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00739

CF/SH

Numéro 24/01303

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 11 avril 2024

Dossier : N° RG 24/00739 -

N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEI

Affaire :

[N] [D]

C/

[G] [Z]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, Présidente de la 1ère chambre,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

Madame [N] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée et assistée de Maître FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTE

ET :

Monsieur [G] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIME

* * *

Vu la déclaration d'appel (RG n°24/00739) régularisée le 6 mars 2024 par Mme [N] [D] à l'égard d'une ordonnance rendue le 15 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant Mme [N] [D] à M. [G] [Z] ;

Vu la demande de désistement déposée le 22 mars 2024 aux termes desquelles Mme [N] [D] déclare se désister de son appel à l'égard de cette ordonnance,

Vu l'absence de constitution de l'intimé.

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que Mme [N] [D] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de l'ordonnance du juge de la mise en état qui est parfait en l'état, puisque l'intimé concerné par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande puisqu'il n'a pas constitué avocat. Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement de l'ordonnance.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelante de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :