Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00739
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00739
TJ 62765, 21 mai 2026, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3ZC N° de Minute : 26/00137 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [V] [F] [W] [F] C/ G.E.I.E. [Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00739
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00739
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVTF 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00739
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/00739
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDWF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/00739
TJ 73065, 13 mars 2026, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambren JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERGX DEMANDERESSE Mme, [W], [F] née le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 1] (MAROC), demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Marie ALSOUFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00739
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 24/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQLA En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_nimes n° 24/00739
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQM NA PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 15 janvier 2024 RG :20/04536 [O] C/ [M] [M] [M] EPOUSE [G] [Y] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_dijon n° 24/00739
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 24/00739
[H] [T] C/ [L] [S] épouse [T] [X] [K] [G] [K] [L] [K] épouse [A] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00739
TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/00739
Minute N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUTD Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (SUISSE) [Localité 2], de nationalité Suisse,
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ca other ca_versailles n° 24/00739
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMI7 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S. [5] RCS NANTERRE N° [N° SIREN/SIRET 2] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00739
TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/00739
Minute n° 26/00333 ctx protection sociale N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3]
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ca other ca_agen n° 24/00739
CA Agen, 8 janv. 2026, RG 24/00739
ARRÊT DU 08 Janvier 2026 AB/DC N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIDS [N] [Z] C/ [F] [P] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 4/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère ch
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ca other ca_chambery n° 24/00739
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPSV [K] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [1] [P], mandataire liquidateur de la SAS [15] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_nancy n° 24/00739
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAM Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00739
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : [6] contre : M. [I] [E] Dossier : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FQ Décision n° Notifié le à - [6] - [I] [E] Copie le: à - la SELARL [4] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_versailles n° 24/00739
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOY AFFAIRE : [Y] [F] C/ [S] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00739
TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00739
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2R5 Minute N° : 25/00129 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [Y] née le 11 Mai 1983 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française 29 Bis Av de la Trill
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ca other ca_amiens n° 24/00739
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/00739
ARRET N° Syndic. de copro. [Adresse 10] C/ SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00739
TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 24/00739
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00739 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH4O Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [F] [U] [G] [M] divorcée [I] S.C.I. LES ANGES B
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ca other ca_bourges n° 24/00739
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00739
SD/EC N° RG 24/00739 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVL7 Décision attaquée : du 03 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [T] [D] C/ S.A.R.L. ÉTABLISSEMENTS [B] --------------------
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