CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/03986

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Tél.: [XXXXXXXX01]

Références à rappeler : N° RG 22/03986 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC4R - 2ème chambre

[M] [W]

Représenté par Me Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Le CREDIT LYONNAIS LCL, société anonyme au capital de 2 037

713 591 €, dont le siège social est à [Adresse 5]

[Adresse 5], et le siège central à [Localité 6] (94), [Adresse 3]

[Adresse 3], immatriculée au RCS de LYON, sous le n° B 954 50

9 741, représenté par ses dirigeants légaux demeurant en leu

r qualité audit siège

Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

N° 87

Nous, I.MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du le 25 mars 2024,

Vu la requête du 02 avril 2024 présentée par la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue,

Attendu qu'il convient de pronconcer la révocation de l'ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS