Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03986
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 22/03986
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03986 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N27I Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/03986
TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 22/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03986 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFYO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] (AUSTRALIE), deme
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ca other ca_aix_provence n° 22/03986
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 22/03986
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 22/03986 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCEX Chambre 2-4 M. [R] [V] Représentant : Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. [H] [V] Représentant : Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/03986
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 22/03986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03986 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDMS NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 D
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ca other ca_nimes n° 22/03986
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 22/03986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03986 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUXL AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 12] 08 novembre 2022 RG :21/00517 S.A.R.L. ARTISANS BATISSEURS [N] [F] C/ [C] S.A.R.L. MIC INSURANCE COMPANY (VE
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ca other ca_aix_provence n° 22/03986
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 22/03986
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 22/03986 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCEX Chambre 2-4 M. [T] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. [I] [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
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ca other ca_grenoble n° 22/03986
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/03986
C 9 N° RG 22/03986 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03986
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 22/03986
26/11/2024 ARRÊT N°417 N° RG 22/03986 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC4R VS / CD Décision déférée du 06 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/00238 M. GUICHARD [E] [R] C/ S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03986
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/03986
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03986 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUTY Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [J] [R] né le 17 Février 1976 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DE MOLDAVIE), demeurant [Adresse 3] 2/ La société RALEX IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03986
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/03986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03986
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 22/03986
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/03986 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC4R - 2ème chambre [M] [W] Représenté par Me Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Le CRED
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03986
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 22/03986
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03986 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUXL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00517 S.A.R.L. ARTISANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03986
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03986 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z44R AFFAIRE : M. [N] [S] (Me Béchir ABDOU) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audienc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03986
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/03986
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [M] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. DEFENDRE -------------------------- N° RG 22/03986 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3IV -------------------------- DU 30 JANVIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03986
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 22/03986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/03986 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCEX Ordonnance n° 2024/M M. [H] [U] Représenté par Me Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M. [N] [U] Représenté par Me Carol
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03986
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03986
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03986 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKUF Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03986
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03986 - N° Portali
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