CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 23/04089
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2X3 - 2ème chambre
Décision déférée - 06 Novembre 2023- Juge commissaire de toulouse - 22/01067
APPELANT(E/S)
Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 4]
assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME(E/S)
Maître [Y] [F] Es qualité de « Représentant des créanciers » de la « Monsieur [C] [D] », demeurant [Adresse 5]
S.A. CIC SUD OUEST, demeurant [Adresse 2]
assistée de Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE , magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 23/11/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 8 mars 2024 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 04 Avril 2024
Le Magistrat chargé de la mise en état.
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