Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 23/04089
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 23/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/04089 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLDG HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathieu SELVA-ROUDON et Maître Automne PONCE de la SELAS
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ca other ca_paris n° 23/04089
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23/04089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 juin 2023 par le
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tj Expertise tj91228 n° 23/04089
TJ 91228, 10 févr. 2026, RG 23/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/04089 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNJE NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [Z] [V] Maître [X] [B] Maître Fabrice DE [J] Service expertises ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix Février deux mil vingt six par Sandrine LABROT, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/04089
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 23/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Octobre 2025 2ème Chambre civile 54G N° RG 23/04089 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGA AFFAIRE : [P] [Z] C/ SARL MARCHE SAINT MICHEL, SAS TRANSFERT copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04089
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04089
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BETHAN 1 GROSSE Me PARENT-MUSARRA 1 GROSSE Me DEL RIO 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/449
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ca other ca_paris n° 23/04089
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04089
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022- Juge des
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ca other ca_amiens n° 23/04089
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 23/04089
ARRET N° [N] C/ [P] S.A.R.L. MA MAISON S.A. ABEILLE IARD & SANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04089
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/04089
- N° RG 23/04089 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/265 N° RG 23/04089 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTM Le CCC : dossier FE : -Me CONSEIL -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04089
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 23/04089
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ [M] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 23/04089 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMAF rosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle Copie délivrée à Me KOVA
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ca other ca_aix_provence n° 23/04089
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/04089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7MV CPAM DU VAR C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAR - Me Th
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04089
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/04089
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2U Ordonnance de référé (N° 23/00168) rendue le 03 août 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04089
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/04089
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03127 du : 10 Juillet 2023 RG : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4GL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 21 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/0317
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04089
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 23/04089
Copie exécutoire à : - Me [X] [O] - Me Camille ROUSSEL le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF5L Minute n° : 228/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04089
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 23/04089
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2X3 - 2ème chambre Décision déférée - 06 Novembre 2023- Juge commissaire de toulouse - 22/01067 APPELANT(E/S) Monsieur [C] [D], demeur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04089
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 23/04089
N° RG 23/04089 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : ordonnance de référé du CONSEIL DE PRUDHOMMES DE [Localité 5] du 29 juillet 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04089
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04089
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/04089 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPMC MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Z] [G] Née le 19 juillet 1995 à [Localité 3] (BRESIL) Compar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04089
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TN7 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04089
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04089 - N° Portalis 3
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