TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03816

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 23/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJK

Minute :

NT

CADUCITE

DU 04 Mars 2024

S.A.S.U. MEGA ENERGIE

C/

Madame [P] [F]

CADUCITÉ D’ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER

JUGEMENT

Le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE

Tenue sous la Présidence de Madame Mauricette MECHICHE, Magistrat à titre temporaire par décrét du 22 août 2022,
Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, Greffier

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION :

S.A.S.U. MEGA ENERGIE, [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal

non comparante, ni représentée

à :

DEMANDERESSE A L’OPPOSITION DEFENDERESSE AU PRINCIPAL :

Madame [P] [F], demeurant [Adresse 5]

Comparante en personne

Vu les articles 385, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 14 novembre 2023, le débiteur a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par ce tribunal le 8 août 2023

Que les parties ont été convoquées pour l'audience du 4 mars 2023 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour faire valoir sa créance,

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la requête en injonction de payer présentée le 19 mai 2023 par application de l'article 468 alinéa 2 du Code Procédure Civile ;

.../...

PAR CES MOTIFS,