Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03816
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/03816
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03816 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN - N° RG22/00017
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03816
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBU N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 26 Octobre
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ca other ca_colmar n° 23/03816
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 23/03816
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/858 Copie exécutoire aux avocats le 03 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscri
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/03816
TJ 35238, 8 août 2025, RG 23/03816
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 23/03816 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGS Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03816
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/03816
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Elyes KSIA le JUGEMENT : [J] [F] C/ [Z] [O] épouse [F] N° MINUTE : 25/ DU 05 Mai 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/03816 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03816
TJ Nîmes, 16 déc. 2024, RG 23/03816
Copie exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP [5] la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03816 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCHT Minute n° JG24/ JUGEMENT Le
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ca other ca_versailles n° 23/03816
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/03816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AS AFFAIRE : [B] [S] épouse [E] ... C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CREDIT LIFT Décisi
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ca other ca_bordeaux n° 23/03816
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/03816
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [L] [S] c/ [5], S.A.R.L. [8], S.A.S. [9] ---------------------- N° RG 23/03816 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQN ---------------------- DU 12 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03816
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/03816
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03816 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF24 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2022 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03816
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/03816
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03816 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGF Affaire : Ordonnance référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 28 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00596
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03816
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03816
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJK Minute : NT CADUCITE DU 04 Mars 2024 S.A.S.U. MEGA ENERGIE C/ Madame [P] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03816
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03816 - N° Portal
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